Déclaration de protection des données pour les clients

La présente déclaration de protection des données explique comment nous collectons et traitons les données personnelles de nos clients, qui est la personne responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles, et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données.

Personne responsable : La personne responsable du traitement de vos données personnelles est le Cabinet vétérinaire des Terreaux Sarl,  (CHE-443.528.518), Rue des Terreaux 1304 Cossonay.

Finalité du traitement : Afin de pouvoir exécuter le contrat de traitement de votre animal conclu entre vous et nous, nous devons collecter et traiter les données personnelles figurant sur le formulaire d’admission. Des données personnelles supplémentaires pourront en outre être collectées dans le cadre du traitement ultérieur de votre animal ainsi que de l’exécution et de l’administration du contrat.
La collecte et le traitement de vos données personnelles servent avant tout à l’exécution et à la gestion du contrat de traitement, ainsi qu’à l’administration et à la facturation du contrat et de nos prestations (p. ex. auprès de votre assurance). Nous pouvons également traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour nous défendre contre des prétentions juridiques découlant du contrat de traitement. Par ailleurs, nous sommes soumis à des obligations légales de documentation, notamment en lien avec la tenue d’un dossier vétérinaire, raison pour laquelle nous traitons également les données personnelles collectées auprès de vous en tant que détenteur(trice) de l’animal dans ce contexte. Les données de traitement ainsi que vos données personnelles sont en outre utilisées pour améliorer continuellement la qualité de nos services. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à des fins de marketing, afin de vous informer de nos offres, p. ex. par le biais de notre newsletter si vous vous y êtes inscrit(e).

Transmission : Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et ne les communiquons qu’aux tiers mentionnés dans la présente déclaration de protection des données. Notre cabinet fait appel à des prestataires de services externes pour diverses activités administratives. Ces prestataires externes peuvent, de par leur activité, avoir accès à vos données personnelles, étant contractuellement tenus de les traiter en tout temps de manière confidentielle. Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent notamment être communiquées aux destinataires suivants : [(i) fiduciaires dans le cadre de la tenue de la comptabilité, (ii) conseillers fiscaux, si cela s’avère nécessaire pour l’établissement de la déclaration fiscale, (iii) prestataires de services informatiques fournissant les logiciels et services que nous utilisons, (iv) sociétés de recouvrement, si nous devons faire valoir nos créances par voie de poursuite, (v) cabinets d’avocats, en cas de litige découlant du contrat de traitement, (vi) laboratoires pour des analyses, (vii) autres prestataires de services utilisés dans le cas concret].
Nous communiquons en outre vos données personnelles aux assurances, notamment dans le cadre de la facturation des prestations que nous fournissons. Nous pouvons également communiquer vos données personnelles à des offices et autorités, tels que les autorités sanitaires cantonales, si cela s’avère nécessaire dans le cadre de la gestion de notre cabinet et des autorisations délivrées. Nous pouvons également communiquer vos données personnelles à d’autres vétérinaires ou cliniques vétérinaires, si cela paraît nécessaire dans le cadre du traitement médical de votre animal, p. ex. pour obtenir des secondes opinions ou des informations complémentaires, ou pour assurer la suppléance. Dans la mesure où nous faisons partie du groupe Helvetiera, vos données personnelles peuvent également être partagées avec d’autres sociétés de notre groupe, p. ex. à des fins d’assurance qualité ou dans le cadre du soutien administratif ou médical apporté par d’autres sociétés du groupe.

Communication à l’étranger : Lorsque nous communiquons vos données personnelles à nos sociétés du groupe, cela peut impliquer une communication à l’étranger, notamment vers l’Europe. Par ailleurs, nous pouvons également communiquer vos données personnelles à des pays situés en dehors de la Suisse et de l’UE/EEE, y compris aux États-Unis, où les lois n’offrent pas aux personnes concernées le même niveau de protection que les lois suisses et celles des États membres de l’UE/EEE. Avant de procéder à de tels transferts, nous nous assurons qu’une base de transfert est disponible et que des mesures supplémentaires sont prises pour protéger vos droits, dans la mesure jugée nécessaire.

Communication : La confidentialité des données ne peut être garantie lors de leur transmission par e-mail non chiffré. Il en va de même pour les services de messagerie instantanée (p. ex. dans le cadre de demandes de traitement via le téléphone portable de notre cabinet). Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des communications par e-mail non chiffré ni par services de messagerie instantanée. Si vous nous contactez par e-mail, messagerie ou services similaires, nous considérons cela comme un consentement à l’utilisation de ces canaux de communication. Nous nous réservons également le droit de vous contacter par ces canaux de communication.

Contact : Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse dpo@helvetiera.ch.
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Version : avril 2026